Projet de loi, Saskatchewan, Provincial
Projet de loi 29Loi sur les rassemblements d’avant-match
Projet de loi 29, Saskatchewan : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 12 mars 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Alana Ross
- Présenté
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 29, intitulé Loi sur les rassemblements d'avant-match, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. D'après son titre long, le projet de loi porte sur les rassemblements d'avant-match, établissant vraisemblablement des règles ou un cadre pour encadrer ces activités. Aucun détail supplémentaire sur les dispositions spécifiques n'est disponible à partir des seules métadonnées du projet de loi.
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