Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Bill 29 — Loi sur les rassemblements d’avant-match
Clarion suit Bill 29 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Alana Ross
- Présenté
- 2025-10-30
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 29, intitulé Loi sur les rassemblements d'avant-match, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. D'après son titre long, le projet de loi porte sur les rassemblements d'avant-match, établissant vraisemblablement des règles ou un cadre pour encadrer ces activités. Aucun détail supplémentaire sur les dispositions spécifiques n'est disponible à partir des seules métadonnées du projet de loi.
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