Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 32 — Loi de 2025 corrélative de la loi intitulée The Defamation Act
Clarion suit Projet de loi 32 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Tim McLeod
- Présenté
- 2025-11-04
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 32, Loi de 2025 corrélative de la loi intitulée The Defamation Act, est un projet de loi du gouvernement de la Saskatchewan qui apporte des modifications corrélatives à la législation existante découlant de l'adoption de la loi sur la diffamation. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi.
Suivez Projet de loi 32 — et tout ce qui lui ressemble
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