Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 35 — The Mineral Resources Amendment Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 35 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Colleen Young
- Présenté
- 2025-11-06
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Domaines politiques
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 35, intitulé Loi de 2025 modifiant la Loi sur les ressources minérales, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature afin de modifier la législation provinciale régissant les ressources minérales. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi. Les professionnels des relations gouvernementales devraient noter que ces modifications pourraient avoir une incidence sur les cadres réglementaires applicables au secteur minier et des ressources.
Suivez Projet de loi 35 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.