Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 36 — Loi modificative de 2025 sur le changement de nom
Clarion suit Projet de loi 36 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Jeremy Cockrill
- Présenté
- 2025-11-12
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 36, intitulé Loi modificative de 2025 sur le changement de nom, est un projet de loi gouvernemental présenté lors de la 2e session de la 30e législature qui modifie la loi existante sur le changement de nom. Le projet de loi a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a maintenant force de loi.
Suivez Projet de loi 36 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.