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Projet de loi 37 — Loi modificative de 2025 sur les services de l’état civil
Clarion suit Projet de loi 37 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Jeremy Cockrill
- Présenté
- 2025-11-12
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 37, Loi modificative de 2025 sur les services de l'état civil, est un projet de loi du gouvernement de la Saskatchewan qui modifie la législation existante sur les services de l'état civil dans la province. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi. Les détails précis des modifications ne sont pas disponibles à partir des seules métadonnées.
Suivez Projet de loi 37 — et tout ce qui lui ressemble
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