Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 40 — The Animal Protection Amendment Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 40 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Daryl Harrison
- Présenté
- 2025-11-19
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 40, Loi de 2025 modifiant la Loi sur la protection des animaux, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. Le projet de loi modifie la législation existante en matière de protection des animaux, bien que les dispositions précises figurent dans le texte du projet de loi. Il a franchi toutes les étapes législatives requises pour recevoir l'approbation finale.
Suivez Projet de loi 40 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.