Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Bill 41 — Loi sur la reconnaissance du patrimoine (Nos origines multiples, notre force)
Clarion suit Bill 41 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Alana Ross
- Présenté
- 2025-11-20
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 41, Loi sur la reconnaissance du patrimoine (Nos origines multiples, notre force), a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature. Le titre du projet de loi indique qu'il vise à reconnaître officiellement la diversité culturelle et ethnique de la population de la province. Le projet de loi a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur.
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