Projet de loi, Saskatchewan, Provincial
Projet de loi 41Loi sur la reconnaissance du patrimoine (Nos origines multiples, notre force)
Projet de loi 41, Saskatchewan : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 14 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Alana Ross
- Présenté
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 41, Loi sur la reconnaissance du patrimoine (Nos origines multiples, notre force), a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature. Le titre du projet de loi indique qu'il vise à reconnaître officiellement la diversité culturelle et ethnique de la population de la province. Le projet de loi a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur.
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