Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 41 — Loi sur la reconnaissance du patrimoine (Nos origines multiples, notre force)
Clarion suit Projet de loi 41 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Alana Ross
- Présenté
- 2025-11-20
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 41, Loi sur la reconnaissance du patrimoine (Nos origines multiples, notre force), a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature. Le titre du projet de loi indique qu'il vise à reconnaître officiellement la diversité culturelle et ethnique de la population de la province. Le projet de loi a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur.
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