Projet de loi, Saskatchewan, Provincial
Projet de loi 42The Saskatchewan Firearms Amendment Act, 2025
Projet de loi 42, Saskatchewan : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 10 mars 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Tim McLeod
- Présenté
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 42, intitulé The Saskatchewan Firearms Amendment Act, 2025, est une loi provinciale qui modifie la législation existante de la Saskatchewan en matière d'armes à feu. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi en Saskatchewan. Les dispositions précises des modifications ne sont pas disponibles à partir des seules métadonnées du projet de loi.
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