Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 42 — The Saskatchewan Firearms Amendment Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 42 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Tim McLeod
- Présenté
- 2025-11-25
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 42, intitulé The Saskatchewan Firearms Amendment Act, 2025, est une loi provinciale qui modifie la législation existante de la Saskatchewan en matière d'armes à feu. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi en Saskatchewan. Les dispositions précises des modifications ne sont pas disponibles à partir des seules métadonnées du projet de loi.
Suivez Projet de loi 42 — et tout ce qui lui ressemble
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