Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 44 — Loi de 2025 sur les coopératives
Clarion suit Projet de loi 44 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Tim McLeod
- Présenté
- 2025-12-02
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 44, intitulé Loi de 2025 sur les coopératives, est une loi de la Saskatchewan régissant la constitution et le fonctionnement des coopératives dans la province. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.
Suivez Projet de loi 44 — et tout ce qui lui ressemble
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