Projet de loi, Saskatchewan, Provincial
Projet de loi 44Loi de 2025 sur les coopératives
Projet de loi 44, Saskatchewan : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 14 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Tim McLeod
- Présenté
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 44, intitulé Loi de 2025 sur les coopératives, est une loi de la Saskatchewan régissant la constitution et le fonctionnement des coopératives dans la province. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.
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