Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 45 — The Co-operatives Consequential Amendments Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 45 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Tim McLeod
- Présenté
- 2025-12-02
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 45, Loi de 2025 sur les modifications corrélatives apportées à la loi sur les coopératives, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature afin d'apporter des modifications corrélatives découlant de la législation sur les coopératives. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.
Suivez Projet de loi 45 — et tout ce qui lui ressemble
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