Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 47 — The Response to Illicit Drugs Act
Clarion suit Projet de loi 47 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Tim McLeod
- Présenté
- 2025-12-03
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 47, intitulé Loi sur la réponse aux drogues illicites, a été présenté au cours de la 2e session de la 30e législature. Son titre complet indique qu'il porte sur les mesures gouvernementales relatives aux drogues illicites. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur.
Suivez Projet de loi 47 — et tout ce qui lui ressemble
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