Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Bill 48 — The Compassionate Intervention Act
Clarion suit Bill 48 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Lori Carr
- Présenté
- 2025-12-05
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 48, intitulé Loi sur l'intervention compatissante, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature. Son titre suggère qu'il établit un cadre relatif à l'intervention compatissante, bien que les dispositions précises ne soient pas disponibles ici. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur.
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