Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 50 — The Financial Administration Amendment Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 50 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Jim Reiter
- Présenté
- 2026-03-23
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 50, Loi modificative de 2026 sur la gestion des finances publiques, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature et propose des modifications à la Loi sur la gestion des finances publiques en vigueur. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. D'après son titre, les modifications portent sur des dispositions relatives à la gestion des finances publiques.
Suivez Projet de loi 50 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.