Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 52 — The Heritage Property Amendment Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 52 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Alana Ross
- Présenté
- 2026-03-24
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 52, intitulé Loi de 2026 modifiant la Loi sur les propriétés du patrimoine, a été présenté au cours de la 2e session de la 30e législature et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. Le projet de loi modifie la législation existante sur les propriétés du patrimoine, bien que les dispositions précises figurent dans le texte intégral du projet de loi. Son adoption complète témoigne d'un appui à la mise à jour du cadre juridique régissant les propriétés patrimoniales.
Suivez Projet de loi 52 — et tout ce qui lui ressemble
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