Projet de loi, Saskatchewan, Provincial
Projet de loi 53The Saskatchewan Chemical Fertilizer Incentive Amendment Act, 2026
Projet de loi 53, Saskatchewan : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 14 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Warren Kaeding
- Présenté
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 53, intitulé Loi de 2026 modifiant la loi de la Saskatchewan sur les incitatifs aux engrais chimiques, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature afin de modifier la législation existante régissant les incitatifs aux engrais chimiques en Saskatchewan. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il est maintenant en vigueur. Les modifications précises apportées au programme d'incitatifs ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
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