Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Bill 53 — The Saskatchewan Chemical Fertilizer Incentive Amendment Act, 2026
Clarion suit Bill 53 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Warren Kaeding
- Présenté
- 2026-03-25
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 53, intitulé Loi de 2026 modifiant la loi de la Saskatchewan sur les incitatifs aux engrais chimiques, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature afin de modifier la législation existante régissant les incitatifs aux engrais chimiques en Saskatchewan. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il est maintenant en vigueur. Les modifications précises apportées au programme d'incitatifs ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
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