Projet de loi, Saskatchewan, Provincial
Projet de loi 54The Correctional Services Amendment Act, 2026
Projet de loi 54, Saskatchewan : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 14 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Michael Weger
- Présenté
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 54, intitulé Loi modificative de 2026 sur les services correctionnels, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature afin de modifier le cadre législatif existant en matière de services correctionnels. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi. Les dispositions précises des modifications ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
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