Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 54 — The Correctional Services Amendment Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 54 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Michael Weger
- Présenté
- 2026-03-26
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 54, intitulé Loi modificative de 2026 sur les services correctionnels, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature afin de modifier le cadre législatif existant en matière de services correctionnels. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi. Les dispositions précises des modifications ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
Suivez Projet de loi 54 — et tout ce qui lui ressemble
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