Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 55 — The Medical Profession Amendment Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 55 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Jeremy Cockrill
- Présenté
- 2026-04-15
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 55, intitulé Loi de 2026 modifiant la loi sur la profession médicale, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. Le projet de loi modifie la législation existante régissant la profession médicale, bien que les dispositions précises figurent dans le texte intégral de la loi. Les professionnels des relations gouvernementales doivent noter que tout changement réglementaire ou de gouvernance touchant les médecins dans ce territoire est désormais en vigueur.
Suivez Projet de loi 55 — et tout ce qui lui ressemble
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