Projet de loi, Saskatchewan, Provincial
Projet de loi 57The Information Services Corporation Amendment Act, 2026
Projet de loi 57, Saskatchewan : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 14 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Jeremy Harrison
- Présenté
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 57, intitulé Loi de 2026 modifiant la Loi sur la Société des services d'information, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature de l'Assemblée législative de la Saskatchewan afin de modifier la législation régissant la Société des services d'information. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur.
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