Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 57 — The Information Services Corporation Amendment Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 57 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Jeremy Harrison
- Présenté
- 2026-04-22
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 57, intitulé Loi de 2026 modifiant la Loi sur la Société des services d'information, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature de l'Assemblée législative de la Saskatchewan afin de modifier la législation régissant la Société des services d'information. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur.
Suivez Projet de loi 57 — et tout ce qui lui ressemble
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