Projet de loi, Saskatchewan, Provincial
Projet de loi 58The Time Act, 2026
Projet de loi 58, Saskatchewan : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 14 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Eric Schmalz
- Présenté
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 58, intitulé The Time Act, 2026, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature. Son titre long laisse entendre qu'il porte sur la réglementation légale ou officielle du temps dans le territoire concerné. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.
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