Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Bill 58 — The Time Act, 2026
Clarion suit Bill 58 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Eric Schmalz
- Présenté
- 2026-04-30
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 58, intitulé The Time Act, 2026, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature. Son titre long laisse entendre qu'il porte sur la réglementation légale ou officielle du temps dans le territoire concerné. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.
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