Projet de loi, Saskatchewan, Provincial
Projet de loi 59Loi de 2026 corrélative de la loi intitulée The Time Act, 2026
Projet de loi 59, Saskatchewan : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 14 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Eric Schmalz
- Présenté
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 59, intitulé Loi de 2026 corrélative de la loi intitulée The Time Act, 2026, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature afin d'apporter des modifications corrélatives découlant de la Loi de 2026 sur le temps. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi. En tant que loi corrélative, son objectif est d'harmoniser la législation existante avec les modifications introduites par la Loi sur le temps de 2026.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.