Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 607 — Loi de consultation de la communauté fransaskoise
Clarion suit Projet de loi 607 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Jacqueline Roy
- Présenté
- 2025-11-05
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 607, présenté à l'Assemblée législative de la Saskatchewan lors de la 2e session de la 30e législature, est intitulé Loi de consultation de la communauté fransaskoise. D'après son titre, le projet de loi vise à établir un cadre de consultation avec la communauté fransaskoise de la Saskatchewan. Il en est à l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
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