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Projet de loi, Saskatchewan, Provincial

Projet de loi 609The Saskatchewan Wildfire Strategy Act

Projet de loi 609, Saskatchewan : Première lecture, dernière étape consignée le 2 décembre 2025.

Où il en est

Statut
Première lecture
Présenté
Session
30th Legislature, 2nd Session

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 609, intitulé The Saskatchewan Wildfire Strategy Act, est un projet de loi provincial présenté à l'Assemblée législative de la Saskatchewan au cours de la 2e session de la 30e législature. Il a franchi l'étape de la première lecture, ce qui signifie qu'il a été officiellement déposé, mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage dans le processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi vise apparemment à établir une stratégie ou un cadre pour faire face aux feux de forêt en Saskatchewan.

Texte officiel

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