Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 610 — The Provincial Health Authority (ER Virtual Physician right-to-know) Amendment Act
Clarion suit Projet de loi 610 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Keith Jorgenson
- Présenté
- 2025-12-03
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 610, présenté lors de la 2e session de la 30e législature, propose des modifications à la loi sur l'autorité provinciale de santé concernant le droit des patients d'être informés lorsqu'ils sont pris en charge par un médecin virtuel dans les salles d'urgence. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 610 — et tout ce qui lui ressemble
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