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Projet de loi, Saskatchewan, Provincial

Projet de loi 612The Lower Power Bills and Car Insurance Act

Projet de loi 612, Saskatchewan : Première lecture, dernière étape consignée le 5 mars 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Énergie et ressources naturelles » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 889.

Où il en est

Statut
Première lecture
Présenté
Session
30th Legislature, 2nd Session

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 612, intitulé Loi sur la réduction des factures d'électricité et de l'assurance automobile, a été déposé lors de la 2e session de la 30e législature et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi viserait à réduire les coûts pour les consommateurs dans les domaines de l'électricité et de l'assurance automobile. Aucune progression législative supplémentaire n'a été enregistrée à ce jour.

Texte officiel

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