Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Bill 612 — The Lower Power Bills and Car Insurance Act
Clarion suit Bill 612 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Aleana Young
- Présenté
- 2026-03-05
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 612, intitulé Loi sur la réduction des factures d'électricité et de l'assurance automobile, a été déposé lors de la 2e session de la 30e législature et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi viserait à réduire les coûts pour les consommateurs dans les domaines de l'électricité et de l'assurance automobile. Aucune progression législative supplémentaire n'a été enregistrée à ce jour.
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