Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 615 — The Provincial Health Authority (Banning Parking Fees for Cancer Patients) Amendment Act
Clarion suit Projet de loi 615 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Jared Clarke
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 615, présenté lors de la 2e session de la 30e législature, propose de modifier la loi sur les autorités sanitaires provinciales afin d'interdire les frais de stationnement imposés aux patients atteints de cancer. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 615 — et tout ce qui lui ressemble
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