Projet de loi, Saskatchewan, Provincial
Projet de loi 616The Islamic Heritage Month Act
Projet de loi 616, Saskatchewan : Première lecture, dernière étape consignée le 24 mars 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Noor Burki
- Présenté
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 616, intitulé Loi sur le Mois du patrimoine islamique, est un projet de loi émanant d'un député présenté lors de la 2e session de la 30e législature. Comme son titre l'indique, il vise à instituer un mois officiel consacré au patrimoine islamique. Le projet de loi en est à l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
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