Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 616 — The Islamic Heritage Month Act
Clarion suit Projet de loi 616 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Noor Burki
- Présenté
- 2026-03-24
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 616, intitulé Loi sur le Mois du patrimoine islamique, est un projet de loi émanant d'un député présenté lors de la 2e session de la 30e législature. Comme son titre l'indique, il vise à instituer un mois officiel consacré au patrimoine islamique. Le projet de loi en est à l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 616 — et tout ce qui lui ressemble
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