Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Bill 617 — The Provincial Health Authority (Family Physician Registry) Amendment Act
Clarion suit Bill 617 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Meara Conway
- Présenté
- 2026-04-01
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 617, présenté lors de la 2e session de la 30e législature, propose des modifications à la loi sur l'autorité sanitaire provinciale afin d'établir un registre des médecins de famille. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
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