Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 617 — The Provincial Health Authority (Family Physician Registry) Amendment Act
Clarion suit Projet de loi 617 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Meara Conway
- Présenté
- 2026-04-01
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 617, présenté lors de la 2e session de la 30e législature, propose des modifications à la loi sur l'autorité sanitaire provinciale afin d'établir un registre des médecins de famille. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 617 — et tout ce qui lui ressemble
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