Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 621 — The Public Works and Services (Prioritizing Local Jobs) Amendment Act
Clarion suit Projet de loi 621 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Sally Housser
- Présenté
- 2026-04-29
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 621, intitulé Loi modificative sur les travaux publics et les services (priorité aux emplois locaux), a été déposé lors de la 2e session de la 30e législature et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre long, il propose des modifications à la législation sur les travaux publics et les services dans le but déclaré de favoriser l'emploi local. N'ayant atteint que la première lecture, le projet de loi en est au stade le plus précoce du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni été adopté.
Suivez Projet de loi 621 — et tout ce qui lui ressemble
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