Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 625 — The Members' Conflict of Interest Amendment Act
Clarion suit Projet de loi 625 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Meara Conway
- Présenté
- 2026-05-13
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 625, intitulé Loi modificative sur les conflits d'intérêts des députés, a été déposé lors de la 2e session de la 30e législature et en est actuellement à l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. Comme son titre l'indique, ce projet de loi propose des modifications à la législation existante en matière de conflits d'intérêts visant les députés, bien que les changements précis n'aient pas encore fait l'objet d'un débat public selon les métadonnées disponibles.
Suivez Projet de loi 625 — et tout ce qui lui ressemble
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