Projet de loi, Saskatchewan, Provincial
Projet de loi 625The Members' Conflict of Interest Amendment Act
Projet de loi 625, Saskatchewan : Première lecture, dernière étape consignée le 13 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Meara Conway
- Présenté
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 625, intitulé Loi modificative sur les conflits d'intérêts des députés, a été déposé lors de la 2e session de la 30e législature et en est actuellement à l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. Comme son titre l'indique, ce projet de loi propose des modifications à la législation existante en matière de conflits d'intérêts visant les députés, bien que les changements précis n'aient pas encore fait l'objet d'un débat public selon les métadonnées disponibles.
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