Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 626 — The Lobbyists Transparency Amendment Act
Clarion suit Projet de loi 626 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Meara Conway
- Présenté
- 2026-05-13
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 626, intitulé Loi modifiant la Loi sur la transparence des lobbyistes, a été déposé lors de la 2e session de la 30e législature et en est actuellement à la première lecture, soit la toute première étape du processus législatif. Le projet de loi propose des modifications à la législation existante sur la transparence des activités de lobbying, bien que ses dispositions précises ne soient pas encore connues du public. Comme il n'a reçu que la première lecture, il n'a pas encore fait l'objet de débats ou d'études par la législature.
Suivez Projet de loi 626 — et tout ce qui lui ressemble
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