Projet de loi, Saskatchewan, Provincial
Projet de loi 626The Lobbyists Transparency Amendment Act
Projet de loi 626, Saskatchewan : Première lecture, dernière étape consignée le 13 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Meara Conway
- Présenté
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 626, intitulé Loi modifiant la Loi sur la transparence des lobbyistes, a été déposé lors de la 2e session de la 30e législature et en est actuellement à la première lecture, soit la toute première étape du processus législatif. Le projet de loi propose des modifications à la législation existante sur la transparence des activités de lobbying, bien que ses dispositions précises ne soient pas encore connues du public. Comme il n'a reçu que la première lecture, il n'a pas encore fait l'objet de débats ou d'études par la législature.
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