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Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral

C-11Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

C-⁠11, Parlement du Canada : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 18 juin 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Défense et affaires étrangères » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 851.

Où il en est

Statut
Sanction royale reçue
Parrain
David J. McGuinty
Présenté
Session
45-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi C-11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire, modifie la Loi sur la défense nationale et d'autres lois afin de moderniser le système de justice militaire du Canada. Présenté à titre de projet de loi émanant du gouvernement à la Chambre des communes lors de la 45e législature, il a franchi toutes les étapes législatives à la Chambre et au Sénat avant de recevoir la sanction royale le 18 juin 2026. Le projet de loi traduit la volonté du gouvernement de mettre à jour le cadre juridique régissant les Forces armées canadiennes.

Texte officiel

Les étapes jusqu’ici

  1. Sanction royale

  2. Troisième lecture, Senate

  3. Étape du rapport, Senate

  4. Examen en comité, Senate

  5. Deuxième lecture, Senate

  6. Première lecture, Senate

  7. Troisième lecture, House

  8. Étape du rapport, House

  9. Examen en comité, House

  10. Deuxième lecture, House

  11. Première lecture, House

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