Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
C-11 — Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois
Clarion suit C-11 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent Received
- Parrain
- David J. McGuinty
- Présenté
- 2025-09-26
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire, modifie la Loi sur la défense nationale et d'autres lois afin de moderniser le système de justice militaire du Canada. Présenté à titre de projet de loi émanant du gouvernement à la Chambre des communes lors de la 45e législature, il a franchi toutes les étapes législatives à la Chambre et au Sénat avant de recevoir la sanction royale le 18 juin 2026. Le projet de loi traduit la volonté du gouvernement de mettre à jour le cadre juridique régissant les Forces armées canadiennes.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2026-06-18
Troisième lecture
2026-06-11Senate
Étape du rapport
2026-06-11Senate
Examen en comité
2026-06-10Senate
Deuxième lecture
2026-05-28Senate
Première lecture
2026-05-26Senate
Troisième lecture
2026-05-25House
Étape du rapport
2026-05-05House
Examen en comité
2026-02-09House
Deuxième lecture
2025-10-10House
Première lecture
2025-09-26House
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