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C-15 — Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Clarion suit C-15 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- François-Philippe Champagne
- Présenté
- 2025-11-18
- Session
- 45-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025, est un projet de loi émanant du gouvernement qui met en œuvre certaines dispositions du budget fédéral déposé au Parlement le 4 novembre 2025. Présenté à la Chambre des communes le 18 novembre 2025, il a franchi toutes les étapes législatives dans les deux chambres, bénéficiant d'une étude préalable au Sénat amorcée à la fin de novembre. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 26 mars 2026, complétant ainsi son adoption.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2026-03-26
Troisième lecture
2026-03-26Senate
Examen en comité
2026-03-24Senate
Deuxième lecture
2026-03-10Senate
Étude préalable au Sénat
2026-03-09Senate
Troisième lecture
2026-02-26House
Première lecture
2026-02-26Senate
Étape du rapport
2026-02-25House
Examen en comité
2026-02-24House
Deuxième lecture
2025-12-10House
Première lecture
2025-11-18House
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