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Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral

C-15Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

C-⁠15, Parlement du Canada : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 26 mars 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Économie, finances et fiscalité » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 2 404.

Où il en est

Statut
Sanction royale reçue
Parrain
François-Philippe Champagne
Présenté
Session
45-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025, est un projet de loi émanant du gouvernement qui met en œuvre certaines dispositions du budget fédéral déposé au Parlement le 4 novembre 2025. Présenté à la Chambre des communes le 18 novembre 2025, il a franchi toutes les étapes législatives dans les deux chambres, bénéficiant d'une étude préalable au Sénat amorcée à la fin de novembre. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 26 mars 2026, complétant ainsi son adoption.

Texte officiel

Les étapes jusqu’ici

  1. Sanction royale

  2. Troisième lecture, Senate

  3. Examen en comité, Senate

  4. Deuxième lecture, Senate

  5. Étude préalable au Sénat, Senate

  6. Troisième lecture, House

  7. Première lecture, Senate

  8. Étape du rapport, House

  9. Examen en comité, House

  10. Deuxième lecture, House

  11. Première lecture, House

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