Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
C-2 — Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
Clarion suit C-2 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture — Chambre des communes
- Parrain
- Gary Anandasangaree
- Présenté
- 2025-06-03
- Session
- 45-1
Domaines politiques
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-2, intitulé Loi pour des frontières solides, est un projet de loi émanant du gouvernement présenté à la 45e législature. Il propose des mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis, ainsi que d'autres mesures connexes en matière de sécurité. Le projet de loi a reçu sa première lecture le 3 juin 2025 et fait actuellement l'objet d'une deuxième lecture à la Chambre des communes depuis le 17 septembre 2025.
Perspective d'adoption
Adoption probable car c'est un projet de loi du gouvernement, le gouvernement est majoritaire.
Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 25 à 30 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 79 %). Il est resté sans activité à cette étape; la fourchette ajustée se situe donc entièrement sous le taux historique.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2025-09-17House
Première lecture
2025-06-03House
Suivez C-2 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.