Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral
C-2Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
C-2, Parlement du Canada : Deuxième lecture à la Chambre des communes, dernière étape consignée le 17 septembre 2025. Prévision de Clarion : adoption peu probable.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Immigration et citoyenneté » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 254.
Canadian Construction Association
111 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
Amazon Web Services Canada, Inc.
56 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
50 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
Amazon Canada Fulfillment Services, ULC
49 déclarations, la plus récente : 16 juillet 2026
Greater Toronto Airports Authority
47 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
47 déclarations, la plus récente : 12 août 2026
Tourism Industry Association of Canada
46 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
44 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Deuxième lecture à la Chambre des communes
- Parrain
- Gary Anandasangaree
- Présenté
- Session
- 45-1
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi C-2, intitulé Loi pour des frontières solides, est un projet de loi émanant du gouvernement présenté à la 45e législature. Il propose des mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis, ainsi que d'autres mesures connexes en matière de sécurité. Le projet de loi a reçu sa première lecture le 3 juin 2025 et fait actuellement l'objet d'une deuxième lecture à la Chambre des communes depuis le 17 septembre 2025.
Chances d’adoption
Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.
Adoption peu probable car il est au point mort bien plus longtemps que les projets adoptés.
Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 25 à 30 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 79 %). Il est resté sans activité à cette étape ; la fourchette ajustée se situe donc entièrement sous le taux historique.
Les étapes jusqu’ici
Deuxième lecture, House
Première lecture, House
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