C-213 — Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (perte de l'asile)

Ce qu'il fait

Résumé IA en langage clair du texte officiel.

Le projet de loi C-213 est un projet de loi émanant d'un député, présenté à la Chambre des communes au cours de la 45e législature, qui vise à modifier la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en ce qui concerne la perte de l'asile. Il a franchi l'étape de la première lecture le 18 juin 2025 et se trouve actuellement hors de l'ordre de priorité, ce qui signifie qu'il n'a pas encore été inscrit au débat. Aucun détail sur des dispositions précises n'est disponible à partir des seules métadonnées du projet de loi.

Perspective d'adoption

Adoption peu probable car c'est un projet de loi émanant d'un député (adoption rare), il est hors de l'ordre de priorité.

Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 0 à 5 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 4 %). Il est resté sans activité à cette étape; malgré cet ajustement, le taux historique demeure dans la fourchette.

Si ce projet de loi émanant d'un député crée de nouvelles dépenses, il faut une recommandation royale (Cabinet seulement) — sans elle, l'adoption est quasi impossible.

Le sort d'un projet de loi émanant d'un député dépend de sa position dans l'ordre de priorité (un tirage au sort) — ceux placés bas manquent souvent de temps de calendrier.

Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.