C-247 — Loi modifiant le Code canadien du travail

Ce qu'il fait

Résumé IA en langage clair du texte officiel.

Le projet de loi C-247 est un projet de loi émanant d'un député, présenté au cours de la 45e législature, qui vise à modifier le Code canadien du travail. Il a été lu pour la première fois à la Chambre des communes le 6 octobre 2025 et en est actuellement à la deuxième lecture depuis le 19 mars 2026. Les dispositions précises des modifications ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles.

Perspective d'adoption

Adoption peu probable car c'est un projet de loi émanant d'un député (adoption rare), il en est à une étape préliminaire.

Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 0 à 5 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 4 %). Il est resté sans activité à cette étape; malgré cet ajustement, le taux historique demeure dans la fourchette.

Si ce projet de loi émanant d'un député crée de nouvelles dépenses, il faut une recommandation royale (Cabinet seulement) — sans elle, l'adoption est quasi impossible.

Le sort d'un projet de loi émanant d'un député dépend de sa position dans l'ordre de priorité (un tirage au sort) — ceux placés bas manquent souvent de temps de calendrier.

Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.