Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
C-256 — Loi modifiant certaines lois ayant trait aux prestations de pension du survivant
Clarion suit C-256 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Hors de l'ordre de priorité
- Parrain
- Gord Johns
- Présenté
- 2025-11-07
- Session
- 45-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-256 est un projet de loi émanant d'un député présenté au cours de la 45e législature, qui modifierait certaines lois fédérales ayant trait aux prestations de pension du survivant. Il a franchi l'étape de la première lecture le 7 novembre 2025 et se trouve actuellement hors de l'ordre de priorité, ce qui signifie qu'il n'a pas encore été inscrit au débat. Aucun détail législatif supplémentaire n'est disponible à ce stade.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi émanant d'un député (adoption rare), il est hors de l'ordre de priorité.
Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 0 à 5 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 4 %). Il est resté sans activité à cette étape; malgré cet ajustement, le taux historique demeure dans la fourchette.
Si ce projet de loi émanant d'un député crée de nouvelles dépenses, il faut une recommandation royale (Cabinet seulement) — sans elle, l'adoption est quasi impossible.
Le sort d'un projet de loi émanant d'un député dépend de sa position dans l'ordre de priorité (un tirage au sort) — ceux placés bas manquent souvent de temps de calendrier.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
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