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Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral

C-257Loi modifiant le Code criminel (promotion d’une activité ou d’un groupe terroriste)

C-⁠257, Parlement du Canada : Hors de l'ordre de priorité, dernière étape consignée le 17 novembre 2025. Prévision de Clarion : adoption peu probable.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Justice et sécurité publique » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 277.

Où il en est

Statut
Hors de l'ordre de priorité
Parrain
Roman Baber
Présenté
Session
45-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi C-257 est un projet de loi émanant d'un député, présenté au cours de la 45e législature, qui vise à modifier le Code criminel afin de traiter de la promotion d'activités ou de groupes terroristes. Il a franchi l'étape de la première lecture le 17 novembre 2025 et se trouve actuellement hors de l'ordre de priorité, ce qui signifie qu'il n'a pas encore été inscrit pour un débat ultérieur. Aucune autre étape législative n'a été franchie pour l'instant.

Texte officiel

Chances d’adoption

Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.

Adoption peu probable car c’est un projet de loi émanant d’un député (adoption rare) et il est hors de l’ordre de priorité.

Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 0 à 5 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 4 %). Il est resté sans activité à cette étape ; malgré cet ajustement, le taux historique demeure dans la fourchette.

Si ce projet de loi émanant d’un député crée de nouvelles dépenses, il lui faut une recommandation royale, que seul le Cabinet peut donner. Sans elle, il ne sera presque certainement pas adopté.

Le sort d’un projet de loi émanant d’un député dépend de sa place dans l’ordre de priorité, fixée par tirage au sort, et ceux placés bas manquent souvent de temps.

Les étapes jusqu’ici

  1. Première lecture, House

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