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C-261 — Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
Clarion suit C-261 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Second Reading In The House Of Commons
- Parrain
- Claude DeBellefeuille
- Présenté
- 2026-02-09
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-261 est un projet de loi émanant d'un député qui propose des modifications à la Loi sur la sécurité de la vieillesse concernant le montant de la pleine pension. Déposé à la Chambre des communes le 9 février 2026, il en est actuellement à l'étape de la deuxième lecture depuis le 19 mars 2026. Aucun autre détail législatif n'est disponible à partir des seules métadonnées du projet de loi.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi émanant d'un député (adoption rare), il en est à une étape préliminaire.
Historiquement, 0 à 5 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 4 %, n=1067).
Si ce projet de loi émanant d'un député crée de nouvelles dépenses, il faut une recommandation royale (Cabinet seulement) — sans elle, l'adoption est quasi impossible.
Le sort d'un projet de loi émanant d'un député dépend de sa position dans l'ordre de priorité (un tirage au sort) — ceux placés bas manquent souvent de temps de calendrier.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-03-19House
Première lecture
2026-02-09House
La lecture hebdomadaire
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