Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
C-27 — Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquence
Clarion suit C-27 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- House Of Commons Bill Awaiting First Reading In The Senate
- Parrain
- Rebecca Alty
- Présenté
- 2026-03-26
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-27 est un projet de loi gouvernemental présenté à la Chambre des communes afin de donner effet à l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale des Tlegohli Got'ine et d'apporter les modifications corrélatives nécessaires à d'autres lois fédérales. Le projet de loi a franchi les trois lectures à la Chambre des communes ainsi que l'étude en comité dans un délai relativement court en juin 2026. Il a depuis été transmis au Sénat, où il attend sa première lecture.
Perspective d'adoption
Adoption probable car c'est un projet de loi du gouvernement, le gouvernement est majoritaire.
Historiquement, 70 à 85 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 77 %, n=271).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Troisième lecture
2026-06-18House
Étape du rapport
2026-06-18House
Première lecture
2026-06-18Senate
Examen en comité
2026-06-17House
Deuxième lecture
2026-06-12House
Première lecture
2026-03-26House
La lecture hebdomadaire
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