Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
C-5 — Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
Clarion suit C-5 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent Received
- Parrain
- Dominic LeBlanc
- Présenté
- 2025-06-06
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-5, Loi pour une économie canadienne unie, est un projet de loi gouvernemental émanant de la Chambre qui a reçu la sanction royale le 26 juin 2025. Il édicte deux nouvelles lois : la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, dans le but de réduire les obstacles au commerce intérieur et de faciliter la mobilité des travailleurs entre les provinces. Le projet de loi a franchi rapidement toutes les étapes à la Chambre des communes et au Sénat, complétant l'ensemble du processus en environ trois semaines après son dépôt.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2025-06-26
Troisième lecture
2025-06-26Senate
Deuxième lecture
2025-06-25Senate
Première lecture
2025-06-25Senate
Troisième lecture
2025-06-20House
Étape du rapport
2025-06-20House
Examen en comité
2025-06-19House
Deuxième lecture
2025-06-16House
Première lecture
2025-06-06House
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