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S-205 — Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Clarion suit S-205 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Second Reading In The House Of Commons
- Parrain
- Kim Pate
- Présenté
- 2025-05-28
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-205 du Sénat, connu sous le nom de Loi de Tona, propose des modifications à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin d'offrir des solutions de rechange à l'isolement et de renforcer la surveillance et les recours dans le système correctionnel fédéral. Le projet de loi a franchi toutes les étapes au Sénat, y compris l'étude en comité et la troisième lecture, et a été présenté à la Chambre des communes, où il en est actuellement à la deuxième lecture. Les métadonnées disponibles ne fournissent pas de détails sur les dispositions précises du projet de loi.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il en est à une étape préliminaire.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %, n=103).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-05-28House
Deuxième lecture
2026-05-28House
Troisième lecture
2026-04-28Senate
Étape du rapport
2026-04-21Senate
Examen en comité
2026-03-24Senate
Deuxième lecture
2025-10-21Senate
Première lecture
2025-05-28Senate
La lecture hebdomadaire
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