Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
S-207 — Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement
Clarion suit S-207 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Second Reading In The Senate
- Parrain
- Kim Pate
- Présenté
- 2025-05-28
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi sénatorial S-207 propose de modifier la Loi sur le casier judiciaire, d'apporter des modifications corrélatives à d'autres lois et d'abroger un règlement non précisé. Présenté au Sénat, il a franchi l'étape de la première lecture le 28 mai 2025 et en est actuellement à la deuxième lecture depuis le 2 octobre 2025. Les dispositions précises du projet de loi ne sont pas disponibles à partir des seules métadonnées, mais son champ d'application porte sur la gestion des casiers judiciaires au Canada.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il en est à une étape préliminaire.
Historiquement, 5 à 20 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %, n=103). L'élan a ralenti, ce taux historique surestime donc probablement ses chances actuelles.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2025-10-02Senate
Première lecture
2025-05-28Senate
La lecture hebdomadaire
Recevez Le Dispatch dans votre boîte de réception
Un courriel par semaine : les projets de loi qui prennent de l'élan, qui fait du lobbying auprès de qui, et les probabilités d'adoption qui ont bougé — du Parlement aux assemblées législatives jusqu'à l'hôtel de ville. Gratuit, en français ou en anglais.
Suivez S-207 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue chaque nouveau projet de loi, débat et inscription de lobbyisme selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Greffier IA qui répond à partir du dossier et le cite.