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S-250 — Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice
Clarion suit S-250 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture — Sénat
- Parrain
- Margo Greenwood
- Présenté
- 2026-06-18
- Session
- 45-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-250, intitulé Loi sur la déclaration des droits des autochtones, est un projet de loi public du Sénat présenté lors de la 45e législature qui propose des modifications à la Loi sur le ministère de la Justice. Il a reçu sa première lecture au Sénat le 18 juin 2026 et en est actuellement à l'étape de la deuxième lecture. D'après son titre abrégé, le projet de loi semble viser à établir des exigences relatives aux déclarations sur les droits des autochtones dans le cadre du mandat du ministère de la Justice.
Perspective d'adoption
Adoption peu probable car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il en est à une étape préliminaire.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Suivez S-250 — et tout ce qui lui ressemble
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