Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral
S-250Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice
S-250, Parlement du Canada : Deuxième lecture au Sénat, dernière étape consignée le 18 juin 2026. Prévision de Clarion : adoption peu probable.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Affaires autochtones » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 595.
119 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
Canadian Construction Association
108 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
The Mining Association of Canada (MAC)
101 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
99 déclarations, la plus récente : 7 octobre 2026
Canadians for Clean Prosperity
91 déclarations, la plus récente : 10 août 2026
85 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
84 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
Canadian Agri-food Automation and Intelligence Network (CAAIN)
71 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
Où il en est
- Statut
- Deuxième lecture au Sénat
- Parrain
- Margo Greenwood
- Présenté
- Session
- 45-1
Domaines politiques
- Justice et sécurité publique · par mot-clé
- Affaires autochtones · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi S-250, intitulé Loi sur la déclaration des droits des autochtones, est un projet de loi public du Sénat présenté lors de la 45e législature qui propose des modifications à la Loi sur le ministère de la Justice. Il a reçu sa première lecture au Sénat le 18 juin 2026 et en est actuellement à l'étape de la deuxième lecture. D'après son titre abrégé, le projet de loi semble viser à établir des exigences relatives aux déclarations sur les droits des autochtones dans le cadre du mandat du ministère de la Justice.
Chances d’adoption
Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.
Adoption peu probable car c’est un projet de loi public du Sénat (adoption rare) et il en est à une étape préliminaire.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %).
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Senate
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