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Projet de loi 11 — Loi modifiant le Code des normes d’emploi (notes du médecin en cas d’absence d’un employé)
Clarion suit Projet de loi 11 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Min. MARCELINO
- Présenté
- 2026-03-05
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 11, Loi modifiant le Code des normes d'emploi (notes du médecin en cas d'absence d'un employé), est un projet de loi du gouvernement du Manitoba qui modifie le Code des normes d'emploi en ce qui concerne les notes de médecin exigées lors des absences des employés. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. Les professionnels devraient surveiller les détails relatifs à la proclamation ou à la réglementation pour connaître les échéanciers de mise en œuvre.
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