Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 235 — Loi modifiant la Loi sur la responsabilité financière et la protection des contribuables
Clarion suit Bill 235 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Defeated
- Parrain
- Mrs. STONE
- Présenté
- 2026-04-14
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 235, intitulé Loi modifiant la Loi sur la responsabilité financière et la protection des contribuables, a été présenté lors de la 3e session de la 43e législature. Il proposait des modifications à la législation existante en matière de responsabilité financière et de protection des contribuables. Le projet de loi n'a pas franchi les étapes du processus législatif et a finalement été rejeté.
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