Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 235 — Loi modifiant la Loi sur la responsabilité financière et la protection des contribuables
Clarion suit Projet de loi 235 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Rejeté
- Parrain
- Mrs. STONE
- Présenté
- 2026-04-14
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 235, intitulé Loi modifiant la Loi sur la responsabilité financière et la protection des contribuables, a été présenté lors de la 3e session de la 43e législature. Il proposait des modifications à la législation existante en matière de responsabilité financière et de protection des contribuables. Le projet de loi n'a pas franchi les étapes du processus législatif et a finalement été rejeté.
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