Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 39 — Loi modifiant la Loi sur l’Hydro-Manitoba et la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes
Clarion suit Projet de loi 39 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Min. SALA
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 39, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, modifie à la fois la Loi sur l'Hydro-Manitoba et la Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi. Le titre du projet de loi indique des modifications touchant le cadre de gouvernance d'Hydro-Manitoba ainsi que les dispositions provinciales en matière d'administration fiscale.
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