Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 44 — Loi corrective de 2026
Clarion suit Bill 44 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Hon. Mr. WIEBE
- Présenté
- 2026-03-12
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 44, intitulé Loi corrective de 2026, est un projet de loi de nature technique présenté lors de la 3e session de la 43e législature. Il apporte des modifications mineures et des corrections à des lois existantes. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale.
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