Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 52 — Loi de 2026 portant affectation anticipée de crédits
Clarion suit Projet de loi 52 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Min. SALA
- Présenté
- 2026-03-25
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 52, la Loi de 2026 portant affectation anticipée de crédits, est un projet de loi de crédits provisoires du gouvernement du Manitoba présenté lors de la 3e session de la 43e législature afin d'autoriser des dépenses gouvernementales temporaires en attendant l'adoption des crédits budgétaires complets. Il a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale. Ce type de loi de crédits provisoires est courant et vise à assurer la continuité des activités gouvernementales en début d'exercice financier.
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