Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 53 — Loi d’exécution du budget de 2026 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité
Clarion suit Projet de loi 53 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Min. SALA
- Présenté
- 2026-05-07
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 53, intitulé Loi d'exécution du budget de 2026 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, est une mesure gouvernementale présentée lors de la 3e session de la 43e législature afin de mettre en œuvre des mesures budgétaires et de modifier diverses lois fiscales. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur.
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