Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 38 — Loi de 2026-2027 portant affectation de crédits
Clarion suit Bill 38 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2026-05-05
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 38, la Loi de 2026-2027 portant affectation de crédits, est un projet de loi de crédits autorisant les dépenses du gouvernement provincial pour l'exercice financier 2026-2027. Il a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ayant ainsi force de loi.
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